Droit d’auteur
Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est?
Le droit d’auteur relève de la propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques de commerce et le dessin industriel.
La loi précise que l’auteur détient « le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque » 1
Il « comprend le droit de publier, de produire, d’exécuter en public, de traduire, de communiquer au public et, dans certains cas, de louer une œuvre. »2
Une loi technologiquement neutre!
La Loi sur le droit d’auteur est « technologiquement neutre » ce qui signifie qu’elle s’applique sans tenir compte du format ou support sur lesquels les œuvres sont publiées, que ce soit sur support papier, sur support électronique, sur cédérom, sur DVD ou sur Internet. 3
Quelles œuvres sont protégées?
Les œuvres créées ou utilisées au Canada sont automatiquement protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Les livres, les articles, la musique, les vidéos, les peintures, les photographies, etc. sont donc protégés qu’ils soient marqués ou non de la mention « Tous droits réservés », ou du signe ©.
Ce que vous créez est donc aussi sous droit d’auteur!
Est-ce que ça veut dire que je ne peux rien utiliser?
Pas du tout! Ça veut seulement dire que vous ne pouvez pas utiliser des œuvres sans demander la permission.
Selon la nature de votre utilisation, plusieurs auteurs se feront un plaisir de vous donner la permission d’utiliser leur œuvre sans vous faire payer de rétribution.
Il faudra sans doute quand même citer votre source!
Creative Commons
Un auteur peut associer à son œuvre une licence Creative Commons. Ces licences permettent d’autoriser d’emblée certaines utilisations de l’œuvre. Cela permet donc à l’auteur de conserver ses droits d’auteur tout en facilitant l’utilisation plus libre de son œuvre par d’autres. 4
Chaque licence détermine un droit d’utilisation différent. Il faut donc prendre connaissance du type de licence Creative Commons associé à un contenu. En tout temps, la source doit être nommée (attribution).
La fin du droit d’auteur : le domaine public
Au Canada, le droit d’auteur expire 50 ans après la mort de l’auteur. Après cette période, les œuvres sont du domaine public et ne sont plus protégées par le droit d’auteur. Elles peuvent donc être utilisées librement : adaptées, reproduites, traduites et diffusées sans permission et sans paiement de redevances.
Attention : il ne faut pas confondre les expressions « accessible au public » et « domaine public ». Ce n’est pas parce qu’une œuvre est « accessible au public » qu’elle appartient au « domaine public ». Par exemple, un auteur peut rendre accessible son œuvre sur Internet sans pour autant que celle-ci soit du domaine public ; une permission est toujours nécessaire, sauf exception, pour reproduire ou communiquer cette œuvre.
Droit d’auteur versus plagiat
Plagier signifie « copier (un auteur) en s’attribuant indûment des passages de son œuvre »5 alors que l’atteinte au droit d’auteur signifie utiliser, reproduire ou distribuer une œuvre avant la 50e année suivant le décès de son créateur, soit le moment où elle entre dans le domaine public.
Donc, si vous copiez une partie du livre « Le Capital » de Karl Marx publié en 1867 sans le citer, il s’agit de plagiat, même si vous ne faites pas atteinte au droit d’auteur, car l’œuvre est du domaine public.
Ressources
Guide sur le droit d’auteur de l’Université de Montréal : http://guides.bib.umontreal.ca/disciplines/25-Droit-d-auteur
Médiagraphie
1. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA. . Loi sur le droit d’auteur. [en ligne] http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/ (2015-04-15)
2. OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le guide du droit d’auteur [en ligne], [http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281…, (2015-04-15)
3. UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL. Droit d’auteur [en ligne] http://guides.bib.umontreal.ca/disciplines/25-Droit-d-auteur (2015-04-15)
4. Ibid.
5. ROBERT, Paul (2009). Plagier. Dans Le nouveau Petit Robert: Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française. Paris: Le Robert.