Droits et frais de toute nature

Information sur les droits et frais pour 2023-2024

Conformément aux dispositions de l’article 24.5 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et profes­sionnel, le Cégep de Sorel-Tracy est autorisé à percevoir des droits d’admission, d’inscription, afférents aux services d’enseignement collégial et de toute nature. Les montants de ces droits sont déterminés par les Règlements 3a) et 3b) adoptés à la séance du conseil d’administration du 24 mars 2022 et s’appliquent tant à l’enseignement ordinaire qu’à la formation continue.

De plus, le Collège perçoit le montant sessionnel pour : l’AGÉÉCST (Association générale des étudiants et étudiantes du Collège de Sorel-Tracy), la FÉCQ (Fédération étudiante collégiale du Québec) et la contribution volontaire à la Fondation du Cégep de Sorel-Tracy.


1 – Droits d’admission

Les droits d’admission contribuent à financer une partie des coûts liés à l’ouverture du dossier de l’étudiante ou de l’étudiant. Ils sont de 30,00 $ (non remboursables). Pour les étudiantes et les étudiants du régulier, les droits sont acquittés au SRAM lors de la demande d’admission.


2 – Droits d’inscription

Les droits d’inscription contribuent à financer une partie des coûts liés à l’inscription de l’étudiante ou de l’étudiant au Collège.

Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps plein, ils sont de 20,00 $ par session (non remboursables). Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps partiel, ils sont de 5,00 $ par cours (non-remboursables).


3 – Droits afférents

Il s’agit de services offerts par le collège dans le but de favoriser ou de faciliter les apprentissages ainsi que le développement et l’intégration de l’étudiante ou l’étudiant.

Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps plein, ils sont de 25,00 $ par session. Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps partiel, ils sont de 6,00 $ par cours.

  • Accueil, information scolaire et professionnelle
    • 5,00$
  • Service d’aide pédagogique individuelle et d’aide à l’apprentissage
    • 12,00$
  • Service d’orientation
    • 8,00$
  • Total: 25,00$

Ces frais sont remboursables selon les modalités de remboursement inscrites dans ce document.


4 – Droits de toute nature

Ces droits concernent :
Animation socioculturelle et sportive : offrir aux étudiantes et aux étudiants une gamme d’activités d’animation de vie étudiante : socioculturelles et sportives.
88,00 $
Aide financière et placement
25,00 $
Services sociaux (santé et psychologie) : assurer aux étudiantes et aux étudiants des services sociaux (psychologie, clinique des jeunes).

35,00 $

Accès aux services et plateformes informatiques

13,00 $

Service d’emploi et entrepreneuriat

22,00 $

Assurance-accidents

Accès au Labidéa

2,00 $

5,00 $

TOTAL :   190,00 $

Tout étudiant inscrit à temps partiel doit acquitter ces droits d’un montant de 47,50 $ par cours.


5 – La cotisation à l’AGÉÉCST

La cotisation est obligatoire. Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps plein, elle est de 13,00 $ par session. Pour les étudiantes et les étudiants inscrits à temps partiel, elle est de 7,75 $ par session.

Affiliation à la FÉCQ : 5,00 $ pour les étudiantes et les étudiants à temps plein et 2,50 $ pour les étudiantes et les étudiants à temps partiel.


6 – Contribution à la Fondation du Cégep

Lors de la perception de vos frais, vous avez la possibilité de contribuer financièrement à la Fondation du Cégep.

La Fondation a pour but de favoriser le développement et l’avancement de l’éducation et de la nouvelle technologie au Cégep de Sorel-Tracy au bénéfice de toutes ses étudiantes et tous ses étudiants d’une part, et, d’autre part, la Fondation vise également à encourager et faciliter l’accès aux études collégiales au Cégep de Sorel-Tracy par l’octroi de bourses à des étudiantes et des étudiants.

Pour ces raisons, la Fondation sollicite votre contribution pour un montant de 10,00 $. Votre don sera précieusement accueilli et servira à contri­buer de façon tangible à votre réussite scolaire. Merci à l’avance de votre générosité.


Modalités

Modalités de remboursement

En aucun cas, le remboursement n’est automatique. L’étudiante ou l’étudiant doit en faire la demande dans le cas d’un avis de départ en remplissant, avant le début des cours, le formulaire prévu à cet effet disponible au Service de consultation (A-2101).

Modalités de paiement

Le paiement des droits peut se faire par carte de crédit via Omnivox / Centre de paiement, par paiement en ligne auprès des institutions financières participantes ou au Service de l’organisation de l’enseignement, en argent comptant, Interac, carte de crédit ou mandat de poste émis à l’ordre du Cégep de Sorel-Tracy.

Respect de la date limite de paiement

Les étudiants ont un délai de 30 jours pour acquitter toutes factures émises par le Collège. Si ce délai n’est pas respecté, une pénalité de 25 $ sera ajouté au dossier de l’étudiant.

Défaut de payer

Le défaut de paiement avant la date limite de confirmation de la fréquentation scolaire entraîne l’annulation de l’inscription aux cours sauf s’il y a entente entre l’étudiante ou l’étudiant et le Collège.

Paiement différé

Après étude du dossier, le Collège peut autoriser un paiement différé pour une étudiante ou un étudiant en difficultés financières qui en aura fait la démarche auprès du Service de l’aide financière.

Exemples de frais à payer par session pour une étudiante ou un étudiant :

 

Description inscrit (e) à temps plein inscrit (e) à 1 cours* inscrit(e) à 2 cours* inscrit(e) à 3 cours*
DROITS

Droits d’inscription

Droits afférents

Droits de toute nature

20,00 $

25,00 $

190,00 $

5,00 $

6,00 $

47,50 $

10,00 $

12,00 $

95,00 $

15,00 $

18,00 $

142,50 $

Cotisation AGÉÉCST

Affiliation FÉCQ

*Accès au LabIdéa (Pour les étudiants aux programmes : 241.A0/ 243.D0/ 420.B0)

13,00 $

5,00 $

*5,00 $

7,75 $

2,50 $

 

7,75 $

2,50 $

 

7,75 $

2,50 $

 

TOTAL A

253,00 $ ou

258,00 $

68,75 $*

 

127,25 $*

 

185,75 $*

 

ou
Contribution volontaire à la Fondation 10,00 $ 10,00 $ 10,00 $ 10,00 $
TOTAL B 263,00 $ ou

268,00 $

78,75 $*

 

137,25 $*

 

195,75 $*

 

Merci de contribuer à la Fondation du Cégep de Sorel-Tracy.
*Selon les règles du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, un collège doit exiger des droits de scolarité de 2,00 $ par période d’enseignement à l’étudiante ou l’étudiant inscrit à temps partiel à un programme conduisant au diplôme d’études collégiales (DÉC). Ces droits de scolarité sont ajoutés aux montants indiqués aux lignes TOTAL A ou TOTAL B, selon le cas. Une étudiante ou un étudiant est considéré à temps plein lorsqu’il est inscrit à quatre cours ou à des cours comptant au total un minimum de 180 périodes d’enseignement (Équivalent à 12 heures/semaine).

Pour information

Communiquez avec le Service de l’organisation de l’enseignement au 450 742-6651, poste 2506 ou par courriel : registrariat@cegepst.qc.ca