Règlements et code de déontologie
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Règlements
- Règlement no 1 : Régie interne – (amendement CA 14 novembre 2022)
- Règlement no 3 a) : Règlement concernant les droits d’admission, les droits d’inscription et les droits afférents aux services d’enseignement collégial
- Règlement no 3 b) : Règlement concernant les droits de toute nature (Adopté le 24 mars 2022)
- Règlement no 7 a) : Règlement sur une nomination à la Direction générale ou à la Direction des études – (amendée le 31 janvier 2019)
- Règlement no 7 b) : Règlement sur le renouvellement des mandats des titulaires de la Direction générale ou de la Direction des études
- Règlement no 7 c) : Règlement sur l’adoption et l’évaluation des mandats confiés aux titulaires de la Direction générale ou de la Direction des études – (Mise à jour le 2 février 2012)
- Règlement no 8 : Règlement régissant la Commission des études au Cégep de Sorel-Tracy
- Règlement no 10 : Règlement sur l’octroi du mandat d’audit sur les opérations financières
- Règlement no 11 : Règlement de gestion financière
- Règlement no 12 : Règlement sur l’utilisation des technologies informatiques et internet (Adopté le 25 sept. 2014)
- Règlement no 14 : Règlement relatif à l’admission, à l’inscription et aux mesures afférentes favorisant la réussite scolaire
- Règlement no 15 : Règlement relatif aux contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction (amendé le 21 juin 2023)