Règlements et code de déontologie

Règlement no 1 : Régie interne – (amendement CA 14 novembre 2022)

Règlement no 3 a) : Règlement concernant les droits d’admission, les droits d’inscription et les droits afférents aux services d’enseignement collégial

Règlement no 3 b) : Règlement concernant les droits de toute nature (Adopté le 24 mars 2022)

Règlement no 7 : Règlement sur la nomination, l’évaluation et le renouvellement de mandat de la Direction générale ou de la Direction des études (amendée au CA le 19 juin 2024) – fusion des Règlements 7 a), 7b) et 7c).

Règlement no 7 a) : Règlement sur une nomination à la Direction générale ou à la Direction des études – (amendée le 31 janvier 2019)

Règlement no 7 b) : Règlement sur le renouvellement des mandats des titulaires de la Direction générale ou de la Direction des études

Règlement no 7 c) : Règlement sur l’adoption et l’évaluation des mandats confiés aux titulaires de la Direction générale ou de la Direction des études – (Mise à jour le 2 février 2012)

Règlement no 8 : Règlement régissant la Commission des études au Cégep de Sorel-Tracy

Règlement no 10 : Règlement sur l’octroi du mandat d’audit sur les opérations financières

Règlement no 11 : Règlement de gestion financière

Règlement no 12 : Règlement sur l’utilisation des technologies informatiques et internet (Adopté le 25 sept. 2014)

Règlement no 14 : Règlement relatif à l’admission, à l’inscription et aux mesures afférentes favorisant la réussite scolaire

Règlement no 15 : Règlement relatif aux contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction (amendé le 21 juin 2023)

Règlement no 15 : Règlement relatif aux contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction (amendé le 19 juin 2024)