Divulgation des renseignements personnels des étudiants
| Informations pertinentes concernant la divulgation des renseignements | |
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| Le dossier des étudiants du collégial est confidentiel : - dossier scolaire (horaire, résultats) - présence en classe - accommodements - … Sans le consentement d’un étudiant, on ne peut donner aucune information aux parents. | - Pour discuter du dossier d’un étudiant avec son parent, nous avons besoin de l’autorisation écrite de l’étudiant. Un formulaire est disponible pour obtenir ce consentement. - Nous ne pouvons pas donner de renseignements sur l’étudiant. Même s’il est mineur, nous travaillons tous dans le but d’établir un lien de confiance avec les étudiants. - Les études en enseignement supérieur ont pour objectif de préparer l’étudiant à exercer une profession ou à poursuivre son parcours à l’université, nous avons le souhait de le traiter en adulte afin de développer chez lui des habiletés de communication et des savoir-être qui lui seront utiles tout au long de la vie. |
| Lois applicables relatives à l’accès à l’information | En vertu de la Loi sur l’accès aux documents publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.C. (1985) Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985) ainsi que l’article 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels A-2.1 - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (gouv.qc.ca), les obligations du cégep et de ses employés sont de préserver le caractère confidentiel de certaines informations contenues dans les dossiers des étudiants. L’accès aux renseignements nominatifs et au dossier scolaire personnel est strictement limité à l’étudiant lui-même et aux seules personnes chargées de supporter le cheminement de l’étudiant dans son programme. Conformément à l’article 8 de cette loi, la directrice générale a confirmé que la personne responsable de la coordination du secrétariat général a, par délégation, la responsabilité de l’application de cette loi. Elle est donc enregistrée auprès de la Commission d’accès à l’information pour exercer ces fonctions pour le Cégep de Sorel-Tracy. La Loi précitée veut, d’une part, favoriser la transparence de l’administration publique et, d’autre part, l’obliger à assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels relatifs à ses effectifs et à ses étudiants. Toutefois, certaines situations peuvent amener le cégep à divulguer des renseignements avec un formulaire de consentement signé par l’étudiant. |
| Formulaire de consentement | Un consentement doit être utilisé pour permettre la divulgation d’information à un parent. Actuellement, la secrétaire générale du collège est la personne responsable de valider et de permettre les droits d’accès à l’information. Pour contacter la responsable : secretariatgeneral@cegepst.qc.ca |