Loi sur la laïcité de l’État : guide et procédure de traitement d’accommodements pour motifs religieux
Loi sur la laïcité de l’État
Le 2 avril 2026, la Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec a été sanctionnée. Cette Loi apporte plusieurs modifications au cadre légal applicable en matière de laïcité dans différents établissements, dont les cégeps.
Certaines modifications sont entrées en vigueur dès le 2 avril et d’autres entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Dans tous les cas, la direction générale du Cégep a l’obligation de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions, notamment, l’obligation de visage découvert et l’interdiction de pratiques religieuses.
Pour répondre aux différentes questions qui peuvent découler de cette situation, vous pouvez consulter le document Foire aux questions regroupant les questions les plus fréquentes, ainsi qu’un aide-mémoire à l’attention des membres de la communauté collégiale.
Notez également qu’une procédure concernant les demandes d’accommodements pour motifs religieux suivra sous peu.
Nous comptons sur la collaboration et la bienveillance de tous les membres de la communauté dans l’application de cette Loi qui nous interpelle comme milieu d’études et de travail accueillant et soucieux de mettre en place des pratiques qui facilitent le vivre-ensemble.