Grille de cours

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Techniques juridiques (310C0)

Session 1

Code Titre du cours Périodes / semaines
(C/L/T)
Tout développer / Tout réduire
109-101-MQ Activité physique et santé 1-1-1
Apprendre à se situer au regard de sa santé en établissant son profil personnel à l’aide de tests physiques et de questionnaires.
Échanger avec l’enseignant sur certaines habitudes de vie et leurs effets sur la santé.
Expérimenter des circuits d’entraînement par intervalle ainsi qu’un programme d’entraînement à personnaliser de façon progressive selon ses besoins et intérêts.
Participer à divers sports collectifs.
601-101-MQ Écriture et littérature 2-2-3
Analyser des textes littéraires appartenant à divers courants littéraires entre le Moyen
Âge et le XVIIIe siècle et en rendre compte dans un texte cohérent et correct.
604-COM-MQ Classement en anglais 2-1-3
Cours d'anglais de formation générale commune. Pour la description des cours et des niveaux d'anglais vous pouvez consulter la la section formation générale et complémentaire du site à l'adresse suivante : http://www.cegepst.qc.ca/description-cours-formation-generale
310-1E3-SO Déontologie et éthique professionnelle 2-1-3
Ce cours de 1re session permettra à l’étudiant de se familiariser aux comportements nécessaires et attendus d'un technicien juridique, d’un point de vue déontologique et éthique, et de reconnaître les exigences inhérentes à sa conduite au travail, par rapport aux différents milieux de travail et à son environnement. En fonction de divers cas pratiques, l’étudiant sera en mesure d’évaluer sa conduite professionnelle et personnelle par rapport à son milieu de travail, en identifiant correctement les conséquences d’un comportement non professionnel, en relevant les attitudes et les comportements professionnels, non professionnels ou inappropriés, et en agissant pour améliorer la qualité de ceux-ci. Enfin, il sera sensibilisé à la préparation d’entrevues professionnelles.
310-1F4-SO Exploration de la fonction de technicien juridique 2-2-2
Ce cours, à la première session du programme, permet à l'étudiant de se familiariser avec les composantes du système judiciaire et d'identifier ses principaux intervenants. L'étudiant profite d'une vue d'ensemble des différents milieux de travail du technicien juridique, incluant la pratique entrepreneuriale, le travail autonome et la fonction d’huissier, lui permettant ainsi de mieux situer ses champs d'intérêts en vue de sa future carrière. L'étudiant est invité à explorer les habiletés requises pour l'exercice de la fonction de travail de technicien juridique ainsi que des comportements nécessaires qui sont attendus. La réalisation de travaux pratiques permet à l'étudiant d'observer concrètement les tâches et opérations liées à la fonction de travail du technicien juridique, tant en cabinet privé qu'au sein de divers organismes publics et parapublics.
310-1P5-SO Textes législatifs et juridiques 2-3-3
L'interprétation des lois et des règlements représente une activité quotidienne pour le technicien juridique. Ce cours de première session permettra à l'étudiant de se familiariser avec le processus d'adoption et de mise à jour des textes législatifs et règlementaires, incluant leur mode de citation approprié. À travers les différentes méthodologies d'interprétation les plus couramment utilisées en droit, l'étudiant sera en mesure de reconnaître le sens, l'utilité, la signification et la portée de tels textes, en fonction du contexte et du champ d'application, notamment dans les domaines public ou privé. Dans le cadre de la réalisation de travaux pratiques, ce cours initie les étudiants aux différents moteurs de recherche, de même qu’au recours à la jurisprudence et à la doctrine.
412-1U4-SO Outils bureautiques dans le domaine juridique 2-2-3
Le cours de première session du programme, Outils bureautiques dans le domaine juridique, initie l'étudiant aux principaux logiciels qu'utilise quotidiennement un technicien juridique dans le cadre de ses fonctions. Il permet à l’étudiant de se familiariser au système d'exploitation Windows qu'il utilisera sur son poste de travail. À travers l’utilisation de logiciels d’application courante, l'étudiant sera en mesure de mettre en forme des documents, d'utiliser adéquatement un compte de messagerie et de gérer son travail efficacement.

Session 2

Code Titre du cours Périodes / semaines
(C/L/T)
Tout développer / Tout réduire
340-101-MQ Philosophie et rationalité 3-1-3
Le premier ensemble porte sur l'apprentissage de la démarche philosophique dans le cadre de l'avènement et du développement de la rationalité occidentale. La rationalité grecque s'étant grandement développée à travers la pratique du questionnement et de l'argumentation, l'étude de la pensée gréco-latine est mise au service des objectifs d'acquisition personnelle d'une habileté à questionner et à argumenter. L'étudiant ou l'étuidante prend ainsi connaissance de la façon dont des penseurs traitent philosophiquement d'une question et se livre personnellement à cet exercice en élaborant une argumentation philosophique. L'analyse de texte et la rédaction d'un texte argumentatif sont des moyens privilégiés pour lui permettre d'acquérir et de développer la compétence.
601-102-MQ Littérature et imaginaire 3-1-3
Situer les représentations du monde proposées par des textes appartenant à divers
courants littéraires du XIXe siècle à aujourd’hui et en rendre compte dans une
dissertation littéraire.
604-PRO-MQ Anglais propre 2-1-3
Cours d'anglais de formation générale propre. Pour la description des cours et des niveaux d'anglais vous pouvez consulter la la section formation générale et complémentaire du site à l'adresse suivante : http://www.cegepst.qc.ca/description-cours-formation-generale
310-2A4-SO Logiciels d'application et de gestion juridique 2-2-3
Ce cours de deuxième session permettra à l’étudiant de se familiariser avec les principaux moteurs de recherche juridique et les logiciels d’application courante dans le domaine juridique, tant pour les cabinets d’avocats, de notaires que d’huissiers.
310-2D5-SO Droit et procédures civil, familial et corporatif 2-3-4
Ce cours de deuxième session présente à l’étudiant les principaux principes du droit civil, familial et corporatif. Il permet à l’étudiant d’identifier les notions de droit qui se dégagent de la législation et des décisions judiciaires, afin d’établir des liens entre les faits pertinents, la procédure et les décisions rendues. En plus d’examiner des projets de procédures et d’actes en ces matières, l’étudiant sera initié aux techniques de rédaction. Enfin, en droit corporatif, il se familiarisera avec la gestion et le maintien d’un livre de minutes et avec la rédaction de résolutions.
310-2P4-SO Problématique juridique 1-3-4
Dans le cadre de ce cours de deuxième session, l’étudiant réinvestira les compétences acquises dans le cours Textes législatifs et juridiques (310-1P5-SO) relativement à l’interprétation législative. L'étudiant explorera les principes de droit applicables à diverses situations juridiques concrètes.
À partir d’une méthodologie par étapes, à travers l’étude de mises en situation, l’étudiant qualifiera les faits, déterminera le domaine de droit concerné, formulera les problématiques juridiques et proposera différentes solutions juridiques au regard des faits analysés afin de valider sa proposition.
Ce cours prépare l’étudiant à son Stage d’exploration (310-3ST-SO) prévu à la troisième session, dans lequel il aura à parfaire ses apprentissages.
350-2C3-SO Communication et interactions dans le domaine juridique 2-1-2
Le cours Communiquer et interagir en milieu de travail offert à la deuxième session permet à l’étudiant de développer ses habiletés de communication et d’interactions en milieu de travail. Par une meilleure connaissance des composantes de la communication et des caractéristiques de la communication interpersonnelle, avec la clientèle et l’équipe de travail, l’étudiant est invité à développer ses habiletés de communication verbale et non-verbale, ses techniques d’écoute et de communication, ainsi que des attitudes d’assurance, de maîtrise de soi et d’ouverture. L’étudiant est également amené à mettre en application les règles d’éthique professionnelle et de déontologie dans sa communication. Pour y parvenir, l’étudiant est invité à identifier les indicateurs de l’état émotif d’une personne ainsi que les indicateurs relatifs à l’évaluation d’une situation, de même qu’à développer des stratégies de travail d’équipe et de gestion de conflits, des techniques et des stratégies de gestion de ses émotions, du stress et des clientèles difficiles.

Session 3

Code Titre du cours Périodes / semaines
(C/L/T)
Tout développer / Tout réduire
109-102-MQ Activité physique et efficacité 0-2-1
Améliorer son efficacité dans l’une des disciplines suivantes : Badminton, Ballon panier, Canotage, Golf, Natation, Tennis, Soccer et Volleyball. Disque ultime.
Conserver comme cible à long terme la « santé globale » tout en privilégiant l’activité physique comme un moyen pour maintenir ou améliorer la qualité de sa santé.
340-102-MQ L'être humain 3-0-3
Le deuxième ensemble , à partir des acquis de la démarche philosophique, vise à ce que l'élève puisse caractériser, comparer et discuter des conceptions philosophiques de l'être humain. Il prend connaissnce des concepts clés et des principes qui permettent de caractériser et de comparer entre elles différentes conceptions modernes et contemporaines de l'être humain. Il en reconnaît l'importance au sein de la culturre occidentale. Il les analyse, les compare et les comente à partir de thèmes ou de problèmes actuels afin d'en discuter les enjeux pour la pensée et l'action. Cet ensemble apporte ainsi un éclairage essentiel pour la compréhension et l'application des théories éthiques et politiques qui sont fondées sur de telles conceptions de l'être humain. Le commentaire critique et la dissertation philosophique sont des moyens privilégiés pour lui permettre d'acquérir et de développer la compétence.
601-103-MQ Littérature québécoise 3-1-4
Apprécier la littérature québécoise des origines à aujourd’hui et en rendre compte dans
une dissertation critique.
310-3A3-SO Gestion de la documentation juridique 2-1-3
Ce cours de troisième session du programme, Gestion de la documentation juridique, amène l’étudiant à développer sa capacité à gérer un centre de documentation juridique. Pour ce faire, l’étudiant apprend à analyser les besoins en matière de documentation juridique, puis développe l’habileté à réaliser l’inventaire des fournisseurs disponibles. Sur la base de critères ciblés de choix de la documentation et des budgets disponibles, il se familiarise avec le processus de commandes. La gestion de la documentation juridique nécessite également d’assimiler les critères de hiérarchisation des sources, de s’initier aux méthodes de classement et à l’utilisation d’outils de référence. Enfin, de manière à assurer la mise à jour de la documentation juridique, l’étudiant développe l’habileté à assurer les activités de veille et de mise à jour de la documentation professionnelle selon les nouveautés et les développements.
310-3P4-SO Techniques de rédaction dans le domaine juridique 1-3-3
Le cours de troisième session, Techniques de rédaction dans le domaine juridique, permet à l’étudiant de recourir à la terminologie juridique et de développer sa capacité à rédiger des projets de procédures et des projets d’acte à partir de la constitution d’un dossier juridique. Ce dossier juridique, réalisé selon les méthodes de cueillette de l’information appropriées en matière de droit procédural et des exigences qui y sont rattachées, permet également à l’étudiant de se familiariser avec les règles de preuve ainsi que les règles de la confidentialité. À partir de modèles de procédures, l’étudiant s’approprie les règles relatives à la présentation des documents contractuels et extrajudiciaires, ainsi que les règles de présentation, de référence et de citation en matière juridique. Il met également en application les règles de rédaction de procédures civiles et administratives, ainsi que de documents contractuels et extrajudiciaires. Il développe également ses techniques de révision et de correction de ses écrits.
310-3ST-SO Stage d'exploration 1-4-4
Le Stage d’exploration à la troisième session du programme est le premier de deux stages prévus au programme de DEC Techniques juridiques. Ce stage permet à l’étudiant de développer ses habiletés à traduire une situation de fait en problématique juridique à partir de situations concrètes en milieu de travail. L’insertion dans un milieu de stage offre une occasion privilégiée de développer, en contexte authentique, sa capacité à adopter un comportement professionnel conforme à l’éthique de la profession et aux règles de déontologie du milieu juridique. L’expérimentation de stratégies de pratique réflexive permettra à l’étudiant de s’approprier des techniques d’autorégulation en matière d’éthique professionnelle.

* Il est à noter que certains milieux de stage pourraient exiger que l’étudiant soit majeur pour réaliser un stage, ou encore demander que celui-ci consente à une vérification de ses antécédents judiciaires.
412-3U4-SO Gestion de bureau dans le domaine juridique 2-2-3
Le cours de troisième session Gestion de bureau dans le domaine juridique permet à l’étudiant de perfectionner ses habiletés à utiliser des logiciels d’application courante dans le domaine juridique et à effectuer le suivi de dossiers juridiques. L’étudiant apprend à utiliser les fonctions de base et intermédiaires d’Office 365 et de ses principales applications, à utiliser efficacement les outils de correction de la qualité de la langue, les outils de travail collaboratif, les outils de présentation et de consultation en ligne. L’étudiant développera sa capacité à mettre en œuvre les procédures de gestion, de conservation et d’archivage des documents juridiques. L’utilisation de ces logiciels et outils bureautiques permet à l’étudiant d’apprendre à planifier et à organiser son travail, ainsi qu’à mettre en application les procédures de suivi de dossiers juridiques.

Session 4

Code Titre du cours Périodes / semaines
(C/L/T)
Tout développer / Tout réduire
109-103-MQ Activité physique et autonomie 1-1-1
Apprendre à gérer son temps pour inclure l'activité physique dans ses habitudes de vie.
Apprendre à gérer le choix de ses activités physiques en fonction de ses besoins, de ses capacités et de ses objectifs.
Évaluer la qualité et la quantité de la pratique des activités choisies dans son programme personnel à l'aide de l'enseignant et d'un journal de bord.
Parmi les choix possibles :
- Entraînement physique (en salle ou à l'extérieur)
- Activités aquatiques (natation, plongée sous-marine, water-polo, hockey sous-marin, plongeon, jeux multiples.)
- Activités plein air (ski de randonnée, orientaring, jogging, vélo, patin à roues alignées, canot)
- Activités de gymnase (badminton, volley-ball, basket-ball, hockey cosom, soccer).
601-MQ4-SO Culture et communication 2-2-2
Utiliser les principes et les procédés de la communication.
Produire différents types de discours oraux et écrits dans un domaine d’activités ou un
champ du savoir
310-4D4-SO Droit pénal et criminel 2-2-4
Droit pénal et criminel est un cours de quatrième session qui permet à l’étudiant de définir et distinguer les notions d’acte criminel et d’infraction punissable par procédures sommaires. Ce cours amène l’étudiant à développer sa capacité à analyser des décisions judiciaires et administratives en matière de droit pénal et criminel, à partir des principes de ces domaines du droit, ainsi que des notions de droits et des lois en cause. L’étudiant apprend à consulter la jurisprudence en matière pénale et criminelle, à préparer la preuve pour un procès et à assurer l’évolution d’un dossier dans le système pénal, conformément aux règles et procédures en vigueur dans le cadre du traitement d’un dossier dans un greffe pénal et en salle d’audience.
310-4P5-SO Recherche juridique 2-3-4
Recherche juridique est un cours de quatrième session qui amène l’étudiant à développer sa capacité à effectuer une recherche juridique à partir d’outils de recherche juridique gratuits et payants. La mise en application de notions et procédures relatives à la recherche juridique, sur la base d’une problématique juridique précise, permet à l’étudiant d’établir l’ordre de consultation des sources à partir de banques de données informatisées, d’effectuer le repérage de textes, tels que des textes législatifs, des ouvrages de doctrine, ainsi que des notions de droit relatives à la recherche de solutions juridiques et à la jurisprudence. L’étudiant est également amené à identifier l’information disponible et manquante, à établir la hiérarchie des autorités analysées, et à effectuer la mise à jour des textes consultés. L’étudiant développe également sa capacité à rédiger un compte-rendu de recherche juridique.
310-4R4-SO Droit corporatif et administratif 2-2-4
Le cours Droit corporatif et administratif est un cours de quatrième session qui permet à l’étudiant de développer sa capacité à analyser des décisions judiciaires et administratives dans les domaines du droit corporatif et administratif. Les notions liées aux types de contrats, les règles de fond et de forme du contrat, les obligations et droits corrélatifs des parties, les règles supplétives à la rédaction des clauses du contrat, les règles d’ordre public, de même que les règles de forme liées à la publication des contrats sont également abordées. L’étudiant est invité à utiliser ces règles par la mise en application des principes et techniques de rédaction de projets d’actes, de contrats et d’écrits extrajudiciaires, selon les normes en vigueur et la méthodologie de référence aux ouvrages de droit et aux autorités concernées.
604-4C3-SO Anglais du domaine juridique 1-2-3
Le cours Anglais du domaine juridique permet à l’étudiant de développer ses habiletés à communiquer et interagir en anglais en milieu de travail et à interpréter un texte législatif rédigé en anglais. Pour ce faire, l’étudiant se familiarise avec la terminologie de langue anglaise relative à la doctrine et à la jurisprudence en matière de droit civil, commercial, du travail, social, pénal, administratif et constitutionnel. Cette appropriation lexicale permet à l’étudiant de pouvoir interpréter des ouvrages de doctrines et de jurisprudence en anglais dans ces domaines. Aussi, la terminologie en langue anglaise relative à la fonction de travail et aux différents milieux de travail et aux instances judiciaires est également explorée, tout comme les règles de base relatives à la communication orale et écrite, en anglais, avec la clientèle et l’équipe de travail.
COM-00103 Cours complémentaire 1 2-1-3
Premier cours complémentaire. L'offre de cours complémentaire peut varier d'une session à l'autre et d'une année à l'autre. Pour la liste des cours voir dans la section formation générale du site. http://www.cegepst.qc.ca/cours-complementaires

Session 5

Code Titre du cours Périodes / semaines
(C/L/T)
Tout développer / Tout réduire
340-MQ3-SO Éthique 3-0-3
Le troisième ensemble vise à ce que l'élève puisse porter un jugement sur des problèmes éthiques et politiques de la société contemporaine. Il lui faut se situer de façon critique et autonome par rapport aux enjeux et aux débats éthiques et politiques de la société actuelle. Il prend connaissance de différentes théories philosophiques et politiques, et les applique à des situations diverses choisies, notamment, dans son champ d'études. La dissertation philosophique est un moyen privilégié pour lui permettre d'acquérir et de développer la compétence.
310-5D5-SO Titres de propriété 2-3-3
Le cours Titre de propriété est un cours de cinquième session qui permet à l’étudiant d’examiner des titres de propriété, de déterminer les documents nécessaires à l’ouverture d’un dossier, de consulter les registres fonciers et d’effectuer les tâches relatives au travail de technicien juridique dans un cabinet de notaires. Le cours permet à l’étudiant de s’approprier les composantes de la chaîne de titres, de connaître l’effet juridique d’un acte sur la chaîne de titres et d’effectuer des procédures de vérification de la concordance des lots à partir des plans. De la même manière, la rédaction de pré-contrats, le transfert du droit de propriété et de garantie (actes notariés et sous seing privé), les conditions de forme et de fond des actes, la rédaction d’un rapport de recherche de titres, la transmission informatique de l’inscription des droits (inscription, radiation, corrections) sont autant de savoir-faire développés par les étudiants dans le cadre du cours.
310-5G5-SO Administration d'un greffe 2-3-3
Le cours de cinquième session Administration d’un greffe permet à l’étudiant de développer ses habiletés à exercer la fonction de travail de technicien juridique au greffe d’un tribunal. L’étudiant développe sa capacité à appliquer des règles de procédures judiciaires ou administratives d’un greffe, et à assurer l’évolution d’un dossier dans le système judiciaire pénal à travers l’application de règles de procédures judiciaires et administratives. La connaissance et l’application des procédures relatives aux recours possibles et les conditions d’exercice des recours en matière de droit civil, commercial, social, administratif, constitutionnel et du travail sont également abordés. Les étudiants développent une compréhension en profondeur des critères de sélection d’un recours, des exigences et des règles de procédures liées à ces recours, des règles de procédures pénales, ainsi que des règles de gestion des dossiers dans une salle de Cour. La rédaction d’un procès-verbal d’audience, les conditions d’exercice du pouvoir judiciaire, les limites du pouvoir dévolu par la loi, ainsi que les exigences légales de l’administration d’un greffe font également partie des habiletés développées.
310-5H5-SO Décisions de justice 2-3-3
Décision de justice est un cours de cinquième session qui permet à l’étudiant de développer les habiletés nécessaires à l’exercice de la fonction de travail d’huissier de justice. Le cours permettra à l’étudiant de développer sa capacité à mettre à exécution des décisions de justice relatives à des tribunaux judiciaires ou administratifs, de réaliser des ventes en justice, par appel d’offres, de gré à gré, ou sous contrôle de justice. La compréhension des actes de signification et de notification et les conditions dans lesquelles elles doivent être mises en œuvre sont également expérimentées par les étudiants. De la même manière, l’application des règles de procédures et de conformité des documents, l’ordonnancement des vacations, l’exécution forcée d’une décision judiciaire, la vente de biens, le calcul des frais et la rédaction d’un procès-verbal sont autant de savoir-faire développés par les étudiants dans le cadre de ce cours. La mise en application de ces habiletés passe également par le développement de savoirs-être propre au travail d’huissier de justice et concernent le respect, l’intégrité, et l’impartialité.
310-5P5-SO Preuve 1-4-5
Le cours Preuve, situé à la cinquième session, permet à l’étudiant de développer les habiletés nécessaires à la préparation de la preuve pour un procès, la capacité à effectuer l’analyse des éléments d’un dossier litigieux (faits juridiques, procédures, problématique juridique, solutions juridiques, inventaire des documents et des preuves, liens entre la preuve et les procédures) et d’appliquer les règles de confidentialité. La compréhension en profondeur des notions de fardeau de la preuve, de théorie de cause, de preuves matérielles, ainsi que la mise en application de ces notions à travers différentes tâches, telles que l’identification des éléments de preuve à présenter devant un tribunal conformément aux règles d’accès à l’information et aux règles de procédure relatives à la production et au dépôt de documents en preuve, sont également des habiletés développées dans le cadre du cours.
COM-00203 Cours complémentaire 2 2-1-3
Deuxième cours complémentaire. L'offre de cours complémentaire peut varier d'une session à l'autre et d'une année à l'autre. Pour la liste des cours voir dans la section formation générale du site. http://www.cegepst.qc.ca/cours-complementaires

Session 6

Code Titre du cours Périodes / semaines
(C/L/T)
Tout développer / Tout réduire
310-6ST-SO Stage synthèse 2-28-7
À la sixième session, le Stage synthèse permet à l’étudiant de finaliser le développement des compétences relatives à la gestion de son travail, à la capacité à effectuer le suivi des dossiers et à effectuer une recherche juridique. Le stage synthèse vise l’intégration de l’ensemble des acquis du programme d’étude, entre autres par l’entremise de la consolidation des compétences à effectuer une recherche juridique, à gérer leur travail, et à effectuer le suivi de dossiers. Il s’agit du cours porteur de l’épreuve synthèse de programme dans le cadre de laquelle l’étudiant doit, à partir d'une demande juridique formulée par un professionnel (juriste) en milieu de stage, réaliser l'analyse de la demande, déterminer la problématique en cause, repérer l'information juridique pertinente, analyser les autorités juridiques et les textes retenus, et présenter le résultat de sa recherche (compte-rendu écrit et présentation orale).