Accès à l'information

Le Cégep de Sorel-Tracy est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1). Outre les renseignements personnels protégés par cette même loi, le public a donc accès à la plupart des documents du Collège, conformément aux règles édictées dans cette loi. Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.

Procédure à suivre pour une demande d'accès à l'information au Cégep de Sorel-Tracy

Pour nous adresser une demande, veuillez nous écrire à l'adresse courriel suivante : secretariatgeneral@cegepst.qc.ca à l'attention de madame Caroline Pepin, secrétaire générale.

Votre demande devra contenir vos coordonnées :

  • Nom, prénom
  • Date
  • Code postal
  • Organisme (si applicable)
  • Téléphone

De plus, une description précise et détaillée de cette demande devra être formulée. En vertu de la loi, seule une décision émanant d'une demande écrite peut faire l'objet d'une révision.

Délai de traitement des demandes d'accès à l'information

Le Cégep de Sorel-Tracy s'engage à répondre dans les 20 jours suivant la date de réception de la demande, délai imposé par la loi. Un délai additionnel de 10 jours peut cependant être requis.

Révision d'une décision relative à une demande d'accès à l'information

La loi permet de saisir la Commission d'accès à l'information de ces décisions afin que celles-ci soient révisées. Cette demande de révision doit être faite dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai pour répondre à une demande.

 

Secrétariat général