Frais de retard

L'étudiant qui n'a pas remis un document à l'échéance est passible des sanctions suivantes : 

·         Livre, revue : 0,25$ / jour/ document pour un maximum de 5 $ 

·         CD, DVD, ouvrage de référence: 1 $ / jour / document pour un maximum de 10 $ 

·         Portable ou matériel audiovisuel : 2 $ / jour / document pour un maximum de 30 $ 

Lorsque le maximum de frais est atteint pour un document, le document est considéré perdu et une facture est émise.

Conformément au règlement 3a, lorsqu’un document (y compris le matériel audiovisuel) est perdu ou endommagé, le coût de remplacement ou de réparation doit être acquitté par l’usager.